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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 14-23.886
Cass., 3 mai 2016, n° 14-23.886
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° C 14-23.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 14-26.298
Cass., 3 mai 2016, n° 14-26.298
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° Z 14-26.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-29.297
Cass., 3 mai 2016, n° 14-29.297
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° J 14-29.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01546
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01546
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 août 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jacques X... ... 642
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cc Cassation n° 15-11.166
Cass., 15 avr. 2016, n° 15-11.166
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° X 15-11.166 Aide juridictionnelle totale en demande au profit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07223
CA Paris, 14 avr. 2016, RG 13/07223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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cc Rejet n° 14-26.083
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-26.083
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10402 F Pourvoi n° R 14-26.083 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-26.021
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-26.021
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10401 F Pourvoi n° Y 14-26.021 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-29.832
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-29.832
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10397 F Pourvoi n° R 14-29.832 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04330
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/04330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ [D] [Z] Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08254
CA Paris, 13 avr. 2016, RG 15/08254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08254 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 15-11.340
Cass., 13 avr. 2016, n° 15-11.340
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° M 15-11.340 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X
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cc Rejet n° 14-24.377
Cass., 13 avr. 2016, n° 14-24.377
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10381 F Pourvoi n° M 14-24.377 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07167
CA Paris, 7 avr. 2016, RG 13/07167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-24.882
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-24.882
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° K 14-24.882 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-24.749
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-24.749
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° R 14-24.749 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-24.788
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-24.788
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10336 F Pourvoi n° G 14-24.788 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-17.968
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-17.968
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10327 F Pourvoi n° V 14-17.968 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-28.259
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-28.259
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° F 14-28.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Cassation n° 14-21.769
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-21.769
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° B 14-21.769 R É P U B L I
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