Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10562
CA Paris, 18 mai 2016, RG 13/10562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10562 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -
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cc Cassation n° 14-21.409
Cass., 17 mai 2016, n° 14-21.409
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 927 F-D Pourvoi n° K 14-21.409 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mm
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cc Cassation n° 14-22.074
Cass., 17 mai 2016, n° 14-22.074
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° G 14-22.074 Aide juridictionnelle partielle en défense au p
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cc Cassation n° 14-19.070
Cass., 17 mai 2016, n° 14-19.070
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° T 14-19.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21788
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2016, RG 13/21788
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/300 Rôle N° 13/21788 [T] [G] C/ SAS ALCEM Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04792
CA Paris, 13 mai 2016, RG 15/04792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mai 2016 (n°425 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06531
CA Paris, 12 mai 2016, RG 15/06531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Mai 2016 (n° 326 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00151
CA Versailles, 12 mai 2016, RG 15/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 15/00151 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 15-12.391
Cass., 11 mai 2016, n° 15-12.391
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10430 F Pourvoi n° D 15-12.391 Aide juridictionnelle totale en
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cc Rejet n° 15-13.471
Cass., 11 mai 2016, n° 15-13.471
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° C 15-13.471 R É P U B L I
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cc Rejet n° 14-29.645
Cass., 11 mai 2016, n° 14-29.645
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10424 F Pourvoi n° N 14-29.645 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-26.285
Cass., 11 mai 2016, n° 14-26.285
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° K 14-26.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 15-10.112
Cass., 11 mai 2016, n° 15-10.112
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° B 15-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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cc Rejet n° 14-27.216
Cass., 10 mai 2016, n° 14-27.216
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° X 14-27.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 14-29.194
Cass., 10 mai 2016, n° 14-29.194
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 14-29.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09810
CA Paris, 3 mai 2016, RG 15/09810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/00200
CA Besançon, 3 mai 2016, RG 15/00200
ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel d'une décision du Cour d'Appel de DIJON en date du 22 novembre 2012 Code affaire : 80B Demand
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cc Cassation n° 14-16.633
Cass., 3 mai 2016, n° 14-16.633
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 867 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident Pourvoi n° U 14-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-12.206
Cass., 3 mai 2016, n° 15-12.206
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10411 F Pourvoi n° C 15-12.206 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-28.261
Cass., 3 mai 2016, n° 14-28.261
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10408 F Pourvoi n° G 14-28.261 R É P U B L I Q U E F
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