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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00139
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00139
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00139 ----------------------- Rachid X... C/ SARL STOC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 11/ 71 ------------------ COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05044
CA Paris, 25 mai 2016, RG 14/05044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05044 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08548
CA Paris, 25 mai 2016, RG 13/08548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08548 et 13/09569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Conseil de Prud'homme
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cc Rejet n° 14-23.345
Cass., 25 mai 2016, n° 14-23.345
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1012 FS-D Pourvoi n° Q 14-23.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 15-13.048
Cass., 25 mai 2016, n° 15-13.048
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10476 F Pourvoi n° T 15-13.048 Aide juridictionnelle partiell
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, RG 13/00043
Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00043 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2012 suivant déclaration d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01854
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01854
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 156 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01854 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 21 Août 2014- Section Commerce-RG no F 12/ 00026. APPELANTE SAS US IMPORT-EXPORT 208
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01254
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01254
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01254 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 Juin 2013- Section Encadrement- RG no F 11/ 00133. APPELANTE Madame Line X...épous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01909
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01909
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 160 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01909 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 26 Novembre 2014- Section Activités Diverses- RG no F 13/ 00031. APPELANTE Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00016
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/00016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 151 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Décembre2013- Section Industrie-RG no F 12/ 00533. APPELANT Monsieur Richelieu
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cc Rejet n° 14-26.301
Cass., 19 mai 2016, n° 14-26.301
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10438 F Pourvoi n° C 14-26.301 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-14.489
Cass., 19 mai 2016, n° 14-14.489
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° P 14-14.489 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-27.969
Cass., 19 mai 2016, n° 14-27.969
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° R 14-27.969 R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 14-27.225
Cass., 19 mai 2016, n° 14-27.225
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° H 14-27.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-12.311
Cass., 19 mai 2016, n° 15-12.311
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° S 15-12.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 14-24.500
Cass., 19 mai 2016, n° 14-24.500
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° V 14-24.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 14-24.947
Cass., 19 mai 2016, n° 14-24.947
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° F 14-24.947 Aide juridictionnelle totale en
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cc Rejet n° 15-13.409
Cass., 19 mai 2016, n° 15-13.409
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10457 F Pourvoi n° K 15-13.409 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-12.207
Cass., 19 mai 2016, n° 15-12.207
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° D 15-12.207 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-26.366
Cass., 19 mai 2016, n° 14-26.366
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10439 F Pourvoi n° Y 14-26.366 R É P U B L I Q U E
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