Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00048
CA Basse-Terre, 13 juin 2016, RG 15/00048
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Décembre 2014- Section Commerce-RG no F 13/ 00180. APPELANTE SARL TAM TAM, agissant
-
cc Cassation n° 14-20.910
Cass., 8 juin 2016, n° 14-20.910
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° T 14-20.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
-
cc Cassation n° 14-16.978
Cass., 8 juin 2016, n° 14-16.978
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° U 14-16.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
-
cc Cassation n° 15-12.862
Cass., 8 juin 2016, n° 15-12.862
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° R 15-12.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S...
-
cc Rejet n° 15-15.958
Cass., 8 juin 2016, n° 15-15.958
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10528 F Pourvoi n° F 15-15.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00255
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 15/00255
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 185 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 décembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE D
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01533
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01533
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01533 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie. APPELANTE SARL GALANTE AGGLO SERVICES Section Ti
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01710
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01710
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01710 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 octobre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL KARUKERA AMBULANCE 26 ru
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01884
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01884
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01884 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes Basse-Terre du 14 mai 2013- Formation de Référé. APPELANTE EURL LE NOUVEAU MINI KEBAB Place
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01392
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 15/01392
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01392 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 octobre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Vijay X... ... 97150 SAINT-MARTIN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00977
CA Lyon, 3 juin 2016, RG 15/00977
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00977 [I] C/ SAS EMATHERM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2015 RG : F 13/01454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANT : [E] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/14820
CA Paris, 2 juin 2016, RG 12/14820
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14820 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 14 Juin 2012 et 13 s
-
cc Rejet n° 14-29.727
Cass., 2 juin 2016, n° 14-29.727
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° B 14-29.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Rejet n° 14-29.032
Cass., 2 juin 2016, n° 14-29.032
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10491 F Pourvoi n° W 14-29.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
-
cc Rejet n° 14-24.297
Cass., 2 juin 2016, n° 14-24.297
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° Z 14-24.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
-
cc Cassation n° 14-25.042
Cass., 31 mai 2016, n° 14-25.042
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1098 FS-P+B sur le pourvoi principal quatrième branche Pourvoi n° J 14-25.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00161
CA Bordeaux, 26 mai 2016, RG 15/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00161 SA ASSU 2000 c/ Monsieur [K] [X] Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07354
CA Paris, 26 mai 2016, RG 15/07354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° 424 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
-
cc Cassation n° 15-13.005
Cass., 26 mai 2016, n° 15-13.005
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° W 15-13.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
-
cc Rejet n° 15-12.990
Cass., 26 mai 2016, n° 15-12.990
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10468 F Pourvoi n° E 15-12.990 R É P U B L I Q U E F R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles