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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 15-14.960
Cass., 22 juin 2016, n° 15-14.960
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1276 F-D Pourvoi n° W 15-14.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Rejet n° 15-10.931
Cass., 22 juin 2016, n° 15-10.931
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° S 15-10.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 15-12.525
Cass., 21 juin 2016, n° 15-12.525
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° Z 15-12.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Rejet n° 14-27.091
Cass., 16 juin 2016, n° 14-27.091
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2014), qu'engagé le 6 juillet 2009 en qualité de responsable de projet par la société Seps, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07070
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/07070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08173
CA Paris, 16 juin 2016, RG 13/08173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 450 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08173 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 14-27.154
Cass., 16 juin 2016, n° 14-27.154
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° E 14-27.154 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admissi
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cc Cassation n° 15-13.235
Cass., 16 juin 2016, n° 15-13.235
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° W 15-13.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-11.086
Cass., 16 juin 2016, n° 15-11.086
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° K 15-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 15-10.907
Cass., 16 juin 2016, n° 15-10.907
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10576 F Pourvoi n° R 15-10.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 14-29.486
Cass., 16 juin 2016, n° 14-29.486
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10574 F Pourvoi n° Q 14-29.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 14-29.029
Cass., 16 juin 2016, n° 14-29.029
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° T 14-29.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 14-28.205
Cass., 16 juin 2016, n° 14-28.205
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvois n° X 14-28.205 et W 14-28.986JONCTION R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-28.024
Cass., 16 juin 2016, n° 14-28.024
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° A 14-28.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08253
CA Paris, 15 juin 2016, RG 15/08253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08253 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 14-26.806
Cass., 15 juin 2016, n° 14-26.806
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10547 F Pourvoi n° B 14-26.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-28.376
Cass., 15 juin 2016, n° 14-28.376
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° G 14-28.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 14-17.749
Cass., 14 juin 2016, n° 14-17.749
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° H 14-17.749 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X... C.... Admission du
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cc Cassation n° 14-29.293
Cass., 14 juin 2016, n° 14-29.293
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1185 F-D Pourvoi n° E 14-29.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Cassation n° 14-28.872
Cass., 14 juin 2016, n° 14-28.872
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° X 14-28.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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