Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Cassation n° 15-20.120
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-20.120
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Etrap (la société) en qualité d'électricien sur la base d'un contrat à durée déterminée à compter du 20 octobre 2011 pour une durée de quatre mois s'achevant
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cc Cassation n° 14-26.504
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-26.504
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° Y 14-26.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Rejet n° 14-26.554
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-26.554
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi n° C 14-26.554 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W.... Admission
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cc Rejet n° 15-17.847
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-17.847
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° J 15-17.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 15-11.316
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-11.316
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° K 15-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 14-26.164
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-26.164
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvoi n° D 14-26.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/06448
CA Bordeaux, 6 juill. 2016, RG 14/06448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur [I] [Q] c/ SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier
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cc Rejet n° 15-10.623
Cass., 6 juill. 2016, n° 15-10.623
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10635 F Pourvoi n° H 15-10.623 R É P U B L I Q
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cc Cassation n° 15-10.557
Cass., 30 juin 2016, n° 15-10.557
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1309 FS-P+B+R+I Pourvoi n° K 15-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 14-24.123
Cass., 30 juin 2016, n° 14-24.123
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10610 F Pourvoi n° K 14-24.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 15-16.511
Cass., 30 juin 2016, n° 15-16.511
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10609 F Pourvoi n° H 15-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 15-12.958
Cass., 29 juin 2016, n° 15-12.958
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° V 15-12.958 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
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cc Rejet n° 15-10.476
Cass., 23 juin 2016, n° 15-10.476
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° X 15-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-10.063
Cass., 23 juin 2016, n° 15-10.063
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10598 F Pourvoi n° Y 15-10.063 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 14-29.921
Cass., 23 juin 2016, n° 14-29.921
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10597 F Pourvoi n° N 14-29.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 14-26.927
Cass., 23 juin 2016, n° 14-26.927
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10588 F Pourvoi n° G 14-26.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 15-13.065
Cass., 23 juin 2016, n° 15-13.065
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1248 F-D Pourvoi n° M 15-13.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 14-30.007
Cass., 23 juin 2016, n° 14-30.007
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° F 14-30.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Cassation n° 14-29.818
Cass., 23 juin 2016, n° 14-29.818
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1237 F-D Pourvoi n° A 14-29.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/03297
CA Poitiers, 22 juin 2016, RG 15/03297
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2016 ARRET No 647 R. G : 15/03297 ORDRE DES AVOCATS DE NANTES C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03297 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 juillet 2015 rendu par le Conseil de Pr
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