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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09498
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 13/09498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 15-16.081
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-16.081
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° Q 15-16.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-14.630
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-14.630
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1521 F-D Pourvoi n° N 15-14.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 15-13.414
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-13.414
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1517 F-D Pourvois n° R 15-13.414 Z 15-13.744 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 15-10.769
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-10.769
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1497 F-D Pourvoi n° R 15-10.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01483
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01483
VP/CD Numéro 16/03285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ADMR DE LESCAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03360
CA Paris, 7 sept. 2016, RG 13/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08803
CA Paris, 5 sept. 2016, RG 15/08803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Septembre 2016 (n° 556 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01648
CA Paris, 31 août 2016, RG 15/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00181
CA Basse-Terre, 1 août 2016, RG 16/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 249 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/00181 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-TERRE du 25 janvier 2016. REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00348
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00348
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00348 ----------------------- José X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de M. Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00349
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00349
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00349 ----------------------- José Manuel X... C/ Me Jean Pierre A...-Mandataire liquidateur de M. Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00350
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00350
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00350 ----------------------- Mario X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014 Co
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cc Rejet n° 14-29.703
Cass., 13 juill. 2016, n° 14-29.703
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10671 F Pourvoi n° A 14-29.703 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X... B... . Admission du bureau d'aid
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cc Rejet n° 15-16.458
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-16.458
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvoi n° Z 15-16.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 15-16.213
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-16.213
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° G 15-16.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 15-12.210
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-12.210
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1428 F-D Pourvoi n° H 15-12.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 14-29.441
Cass., 12 juill. 2016, n° 14-29.441
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1409 F-D Pourvoi n° R 14-29.441 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M... X....
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cc Cassation n° 14-22.386
Cass., 12 juill. 2016, n° 14-22.386
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1404 F-D Pourvoi n° X 14-22.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 14-26.388
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-26.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 septembre 2014) que M. X..., engagé le 4 novembre 2002 par la société Amcor Pet Recycling France aux droits de laquelle se trouve la société Appe France en qualité
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