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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Rejet n° 15-14.534
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-14.534
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10851 F Pourvoi n° G 15-14.534 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-22.208
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-22.208
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10843 F Pourvoi n° Z 15-22.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 15-15.201
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-15.201
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10839 F Pourvoi n° G 15-15.201 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G]. Admission du
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cc Rejet n° 15-15.988
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-15.988
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10834 F Pourvoi n° P 15-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Cassation n° 15-16.715
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-16.715
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1911 F-D Pourvoi n° D 15-16.715 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 15-16.390
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-16.390
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1909 F-D Pourvoi n° A 15-16.390 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 14-26.281
Cass., 19 oct. 2016, n° 14-26.281
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1907 F-D Pourvoi n° F 14-26.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-10.791
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-10.791
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1902 F-D Pourvoi n° Q 15-10.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 14-23.828
Cass., 19 oct. 2016, n° 14-23.828
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1900 F-D Pourvoi n° Q 14-23.828 Aide juridictionnelle totale e
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cc Cassation n° 15-18.885
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-18.885
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1895 F-D Pourvoi n° N 15-18.885 Aide juridictionnelle totale en demande
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cc Cassation n° 14-28.361
Cass., 19 oct. 2016, n° 14-28.361
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1890 F-D Pourvoi n° S 14-28.361 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00648
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 15/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de
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cc Rejet n° 15-18.703
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-18.703
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10804 F Pourvoi n° Q 15-18.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-19.468
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-19.468
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10794 F Pourvois n° W 15-19.468 et X 15-50.036 JONCTION R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-16.483
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-16.483
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° B 15-16.483 Aide juridictionnelle totale en défense au pr
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cc Rejet n° 15-14.705
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-14.705
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10791 F Pourvoi n° U 15-14.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-12.333
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-12.333
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1810 F-D Pourvoi n° R 15-12.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 14-29.469
Cass., 12 oct. 2016, n° 14-29.469
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1809 F-D Pourvoi n° W 14-29.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 15-19.831
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-19.831
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1804 F-D Pourvoi n° R 15-19.831 Aide juridictionnelle totale en demande a
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cc Cassation n° 15-19.830
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-19.830
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1803 F-D Pourvoi n° Q 15-19.830 Aide juridictionnelle totale en demande au
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