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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Rejet n° 15-21.755
Cass., 15 déc. 2016, n° 15-21.755
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2323 F-D Pourvoi n° H 15-21.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-23.761
Cass., 15 déc. 2016, n° 15-23.761
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2319 F-D Pourvoi n° N 15-23.761 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-24.312
Cass., 15 déc. 2016, n° 15-24.312
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11109 F Pourvoi n° M 15-24.312 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-16.755
Cass., 15 déc. 2016, n° 15-16.755
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2329 F-D Pourvoi n° X 15-16.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00320
CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00320
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00320 ----------------------- Abdelhamid X... C/ Rachid Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00076 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00463
CA Lyon, 14 déc. 2016, RG 15/00463
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00463 société ISERBA C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2015 RG : F 13/01439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 AP
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cc Cassation n° 15-20.441
Cass., 14 déc. 2016, n° 15-20.441
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2376 F-D Pourvoi n° D 15-20.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Cassation n° 15-27.436
Cass., 14 déc. 2016, n° 15-27.436
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2374 F-D Pourvoi n° H 15-27.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 15-15.866
Cass., 14 déc. 2016, n° 15-15.866
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2364 F-D Pourvoi n° F 15-15.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00713
CA Paris, 13 déc. 2016, RG 16/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08555
CA Paris, 13 déc. 2016, RG 13/08555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08554
CA Paris, 13 déc. 2016, RG 13/08554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08552
CA Paris, 13 déc. 2016, RG 13/08552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00745
CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00745
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 371 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013, section commerce. APPELANT Monsieur Privat Y... C/ SCP NAEJUS-H
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00743
CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00743
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Georges X... ...
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cc Rejet n° 15-26.960
Cass., 7 déc. 2016, n° 15-26.960
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11105 F Pourvoi n° Q 15-26.960 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-24.950
Cass., 7 déc. 2016, n° 15-24.950
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11103 F Pourvoi n° E 15-24.950 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-18.893
Cass., 7 déc. 2016, n° 15-18.893
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11097 F Pourvoi n° W 15-18.893 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-17.186
Cass., 7 déc. 2016, n° 15-17.186
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11093 F Pourvoi n° R 15-17.186 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-18.700
Cass., 7 déc. 2016, n° 15-18.700
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11087 F Pourvoi n° M 15-18.700 R É P U B L I Q
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