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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Cassation n° 15-21.352
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.352
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° U 15-21.352 R É
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cc Rejet n° 15-21.975
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.975
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° W 15-21.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 15-21.872
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.872
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° J 15-21.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 15-15.161
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-15.161
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10142 F Pourvoi n° Q 15-15.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc Rejet n° 15-21.715
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.715
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° P 15-21.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01982
CA Basse-Terre, 23 janv. 2017, RG 14/01982
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 13 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/24872
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2017, RG 14/24872
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N°2017/31 SL Rôle N° 14/24872 [B] [O] C/ SARL FIDELIA FORMATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Véronique MENASCE
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cc Cassation n° 15-21.016
Cass., 19 janv. 2017, n° 15-21.016
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° D 15-21.016 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-13.734
Cass., 19 janv. 2017, n° 15-13.734
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° P 15-13.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-24.692
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-24.692
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° Z 15-24.692 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-23.185
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-23.185
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° M 15-23.185 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-22.884
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-22.884
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° J 15-22.884 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01150
CA Basse-Terre, 16 janv. 2017, RG 15/01150
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 4 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01150 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 24 décembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SOCIETE PRESTIGE VALUE CAR RENTAL, rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/13706
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2017, RG 14/13706
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/25 Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ [O] [E] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11978
CA Paris, 12 janv. 2017, RG 13/11978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Janvier 2017 (n° 18 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00344
CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00344
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'
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cc Rejet n° 15-19.482
Cass., 11 janv. 2017, n° 15-19.482
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10059 F Pourvoi n° M 15-19.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 16/02086
CA Versailles, 10 janv. 2017, RG 16/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2017 R. G. No 16/ 02086 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avoca
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cc Cassation n° 15-16.201
Cass., 10 janv. 2017, n° 15-16.201
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 24 FS-D Pourvoi n° V 15-16.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02625
CA Versailles, 15 déc. 2016, RG 14/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (OF) 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 15 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 14/02625 AFFAIRE : [A] [I] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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