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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Rejet n° 15-24.549
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-24.549
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10108 F Pourvoi n° U 15-24.549 R É P U B L
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cc Rejet n° 15-24.194
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-24.194
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10107 F Pourvoi n° G 15-24.194 R É P U B
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cc Rejet n° 15-24.111
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-24.111
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10106 F Pourvoi n° T 15-24.111 R É P U B L
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cc Cassation n° 15-23.121
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-23.121
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° S 15-23.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 14-27.151
Cass., 1 févr. 2017, n° 14-27.151
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° B 14-27.151 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
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cc Cassation n° 15-23.723
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-23.723
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° W 15-23.723 Aide juridictionnelle totale en défense au profit d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01472
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/01472
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01472 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015- section commerce. APPELANT Monsieur Robert X... ... 97121 A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00938
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00938
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00941
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00941
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14043
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 15/14043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/00815
CA Chambéry, 26 janv. 2017, RG 16/00815
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 RG : 16/ 00815 CF/ NC Frédéric X... C/ SAS TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Mars 2016, RG F 15/ 00143 APPELA
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cc Rejet n° 15-26.845
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-26.845
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Q 15-26.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-24.985
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-24.985
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° T 15-24.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 15-21.206
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-21.206
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° K 15-21.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Cassation n° 15-14.583
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-14.583
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° M 15-14.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 15-27.711
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-27.711
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° F 15-27.711 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-27.442
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-27.442
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10129 F Pourvoi n° P 15-27.442 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-22.143
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-22.143
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° D 15-22.143 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-21.578
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-21.578
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° Q 15-21.578 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-21.308
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-21.308
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10036 F Pourvoi n° W 15-21.308 R É P U B L I Q U
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