Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/02008
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/02008
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02008 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 octobre 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Catheline X... ... ... 97
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00208
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/00208
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2015- Section-Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidney X... ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01978
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 15/01978
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 [M] [Q] C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06435
CA Paris, 17 févr. 2017, RG 13/06435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09386
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 15/09386
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 95 tc Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12293
CA Paris, 16 févr. 2017, RG 15/12293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12293 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05996
CA Bordeaux, 15 févr. 2017, RG 15/05996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05996 SAS G. [O] & FILS c/ Monsieur [G] [B] Nature de la décision : A
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cc Cassation n° 15-21.064
Cass., 8 févr. 2017, n° 15-21.064
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 283 FS-P+B Pourvoi n° F 15-21.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 15-16.000
Cass., 8 févr. 2017, n° 15-16.000
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° B 15-16.000 R É P U B L
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cc Rejet n° 15-23.348
Cass., 8 févr. 2017, n° 15-23.348
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° P 15-23.348 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-15.323
Cass., 8 févr. 2017, n° 15-15.323
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. [Y], conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° R 15-15.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13889
CA Paris, 7 févr. 2017, RG 14/13889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 14-27.093
Cass., 3 févr. 2017, n° 14-27.093
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° P 14-27.093 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
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cc Cassation n° 15-25.537
Cass., 3 févr. 2017, n° 15-25.537
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° T 15-25.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-27.463
Cass., 3 févr. 2017, n° 15-27.463
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 15-27.463 R É P U B L I Q
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cc Cassation n° 15-27.336
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-27.336
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° Y 15-27.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 15-22.286
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-22.286
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° J 15-22.286 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-19.624
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-19.624
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° R 15-19.624 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-19.123
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-19.123
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10075 F Pourvoi n° W 15-19.123 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05990
CA Paris, 1 févr. 2017, RG 15/05990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05990 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 03 juin 2015 suite à l'arrêt de l
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