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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/24705

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2017, RG 14/24705

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24705 [W] [H] C/ SARL N.S.A.D.L. Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Pa

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  • cc Rejet n° 15-27.241

    Cass., 6 mars 2017, n° 15-27.241

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10289 F Pourvoi n° V 15-27.241 Aide juridictionnelle partielle en défense

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  • cc Cassation n° 15-21.203

    Cass., 6 mars 2017, n° 15-21.203

    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° H 15-21.203 R É P U B L I Q

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  • cc Cassation n° 15-27.577

    Cass., 6 mars 2017, n° 15-27.577

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° K 15-27.577 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90a44468680a30746ff65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16352

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2017, RG 15/16352

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2017 N°2017/ 135 TC Rôle N° 15/16352 [S] [K] C/ SARL BANAPRIM Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 6033ede66f35f59eafe428f7
  • cc Rejet n° 15-21.832

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-21.832

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° R 15-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90bb94ca941a4bc9f90b6
  • cc Cassation n° 15-28.354

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-28.354

    SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° E 15-28.354 Aide juridictionnelle totale en demande a

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  • cc Rejet n° 15-15.769

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-15.769

    SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° A 15-15.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

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  • cc Cassation n° 15-21.156

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-21.156

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° F 15-21.156 et H 15-24.331 JONCTION R É P U B L

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90bb74ca941a4bc9f909f
  • cc Rejet n° 15-26.560

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-26.560

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° E 15-26.560 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b80b4162aa47e71908e
  • cc Rejet n° 15-23.833

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-23.833

    SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° R 15-23.833 Aide juridictionnelle totale en

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b80b4162aa47e71908d
  • cc Rejet n° 15-26.819

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-26.819

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° M 15-26.819 R É P U B L I Q U E F

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  • cc Cassation n° 15-19.562

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-19.562

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Y 15-19.562 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b79b4162aa47e71905c
  • cc Rejet n° 15-21.459

    Cass., 1 mars 2017, n° 15-21.459

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° K 15-21.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b81b4162aa47e719097
  • cc Rejet n° 15-22.156

    Cass., 1 mars 2017, n° 15-22.156

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° T 15-22.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b7ab4162aa47e719062
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/02262

    CA Colmar, 28 févr. 2017, RG 15/02262

    FH/ CD MINUTE No 2017/ 252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8dbd3db21cbdd93a36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/07330

    CA Lyon, 22 févr. 2017, RG 15/07330

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/07330 SA ELEG C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015 RG : F 13/04581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FEVRIER 2017 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6033fadb60ab40ab28d6a8ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05923

    CA Paris, 22 févr. 2017, RG 13/05923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 6033f9b78025adaa09dfcfb9
  • cc Cassation n° 15-22.378

    Cass., 22 févr. 2017, n° 15-22.378

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° J 15-22.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90c48de0765a579bdfce4
  • cc Cassation n° 15-20.589

    Cass., 22 févr. 2017, n° 15-20.589

    SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° Q 15-20.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

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