Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-24224
Cass., 22 mars 2017, n° 15-24224
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2015) que M. [M], engagé le 2 juin 2009 en qualité de responsable des ventes par la société ATB Begecom (la société) a été lic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04055
CA Bordeaux, 22 mars 2017, RG 15/04055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04055 SARL NOUVELLE SDBG c/ Monsieur [U] [T] Nature de la décision :
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cc Cassation n° 15-22.787
Cass., 22 mars 2017, n° 15-22.787
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° D 15-22.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 15-22.786
Cass., 22 mars 2017, n° 15-22.786
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 15-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-27.720
Cass., 22 mars 2017, n° 15-27.720
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° R 15-27.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Cassation n° 15-25.992
Cass., 22 mars 2017, n° 15-25.992
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° N 15-25.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 16-12.930
Cass., 22 mars 2017, n° 16-12.930
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° K 16-12.930 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme
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cc Rejet n° 13-11.742
Cass., 22 mars 2017, n° 13-11.742
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10295 F Pourvoi n° H 13-11.742 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 15-20.980
Cass., 22 mars 2017, n° 15-20.980
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° Q 15-20.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02717
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2017, RG 15/02717
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/157 TC Rôle N° 15/02717 [Y] [F] C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric MANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02812
CA Paris, 15 mars 2017, RG 14/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 mars 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02812 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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cc Rejet n° 15-26.009
Cass., 15 mars 2017, n° 15-26.009
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° F 15-26.009 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-28.503
Cass., 15 mars 2017, n° 15-28.503
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° S 15-28.503 R É P U B L I Q
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cc Cassation n° 15-28.982
Cass., 15 mars 2017, n° 15-28.982
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° N 15-28.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 15-29.187
Cass., 15 mars 2017, n° 15-29.187
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° K 15-29.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Cassation n° 15-28.839
Cass., 15 mars 2017, n° 15-28.839
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° H 15-28.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 15-18.772
Cass., 15 mars 2017, n° 15-18.772
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° Q 15-18.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 15-28.338
Cass., 15 mars 2017, n° 15-28.338
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° N 15-28.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00269
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 16/00269
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00269 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 26 Novembre 2015- section commerce- APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie c
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00553
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/00553
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section encadrement-en date du 24 Mars 2015. APPELANTE SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil
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