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cc Cassation 20/04/2017 n° 16-11.099

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-11.099

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° V 16-11.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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cc Rejet 20/04/2017 n° 16-13.147

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-13.147

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10401 F Pourvoi n° W 16-13.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Lire la décision → Vérifier la source 5fd906109a77289ddd3b4bbc
cc Rejet 20/04/2017 n° 16-12.399

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-12.399

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° G 16-12.399 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admission du bu

Lire la décision → Vérifier la source 5fd906109a77289ddd3b4bb9
ca Autre 12/04/2017 Cour d'appel de Lyon n° 15/05444

CA Lyon, 12 avr. 2017, RG 15/05444

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05444 SARL ENTREPRISE MORETTI C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2015 RG : F 14/01985 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 AVRIL 2017

Lire la décision → Vérifier la source 6033ba8bff684d6dbb11e475
ca Autre 11/04/2017 Cour d'appel de Lyon n° 15/06065

CA Lyon, 11 avr. 2017, RG 15/06065

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 15/06065 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS BECKER INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 29 Juin 2015 RG : 20140186 COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 6033b7b10719a66b15bce2bc
ca Autre 03/04/2017 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00701

CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 15/00701

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00701 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd92bd3db21cbdd93b2a
ca Autre 03/04/2017 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01526

CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 15/01526

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 135 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01526 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Fabien X... Chez Mme Stéphanie Y...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd91bd3db21cbdd93b28
ca Autre 03/04/2017 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00413

CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 15/00413

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 129 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00413 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Leroy James X... ... 97150 SAINT-M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd91bd3db21cbdd93b27
ca Autre 31/03/2017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/18066

CA Aix-en-Provence, 31 mars 2017, RG 14/18066

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 [B] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

Lire la décision → Vérifier la source 6033c857337b517a95051ca7
ca Autre 31/03/2017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02673

CA Aix-en-Provence, 31 mars 2017, RG 15/02673

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 [C] [C] C/ [V] [J] CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE -

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cc Rejet 30/03/2017 n° 15-29.221

Cass., 30 mars 2017, n° 15-29.221

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvoi n° X 15-29.221 R É P U B L I Q

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cc Rejet 30/03/2017 n° 16-12.987

Cass., 30 mars 2017, n° 16-12.987

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10338 F Pourvois n° X 16-12.987 à B 16-12.991JONCTION

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cc Rejet 29/03/2017 n° 16-10.937

Cass., 29 mars 2017, n° 16-10.937

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10356 F Pourvoi n° U 16-10.937 R É P U B L I Q U E F

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cc Rejet 29/03/2017 n° 15-29.329

Cass., 29 mars 2017, n° 15-29.329

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° Q 15-29.329 B 16-10.829 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

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cc Rejet 29/03/2017 n° 15-27.745

Cass., 29 mars 2017, n° 15-27.745

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° T 15-27.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

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cc Cassation 29/03/2017 n° 15-28.412

Cass., 29 mars 2017, n° 15-28.412

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° T 15-28.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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cc Cassation 29/03/2017 n° 15-28.201

Cass., 29 mars 2017, n° 15-28.201

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° P 15-28.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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cc Rejet 29/03/2017 n° 15-29.181

Cass., 29 mars 2017, n° 15-29.181

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10366 F Pourvoi n° D 15-29.181 Aide juridictionnelle totale e

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ca Autre 28/03/2017 Cour d'appel de Versailles n° 16/02043

CA Versailles, 28 mars 2017, RG 16/02043

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2017 R.G. N° 16/02043 AFFAIRE : [X] [G] C/ Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2016 par le Conseil

Lire la décision → Vérifier la source 6033ce54042a42805b1e1309
ca Autre 23/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/11081

CA Paris, 23 mars 2017, RG 15/11081

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 mars 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1