Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10519
CA Paris, 6 juill. 2017, RG 13/10519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10519 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13522
CA Paris, 6 juill. 2017, RG 14/13522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 (n° 487 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13522 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 03 décembre 2014 concernant un arr
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cc Rejet n° 16-12.602
Cass., 6 juill. 2017, n° 16-12.602
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° D 16-12.602 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 16-18.019
Cass., 6 juill. 2017, n° 16-18.019
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° S 16-18.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 16-15.230
Cass., 6 juill. 2017, n° 16-15.230
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° K 16-15.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 16-15.623
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-15.623
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet M. X..., président Arrêt n° 1230 FS-P+B Pourvoi n° N 16-15.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Cassation n° 16-10.841
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-10.841
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle M. X..., président Arrêt n° 1228 FS-P+B Pourvoi n° Q 16-10.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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cc Rejet n° 15-20.102
Cass., 5 juill. 2017, n° 15-20.102
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10776 F Pourvoi n° K 15-20.102 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-15.020
Cass., 5 juill. 2017, n° 15-15.020
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme H..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10774 F Pourvoi n° M 15-15.020 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-11.480
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-11.480
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme L..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° J 16-11.480 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-25.247
Cass., 5 juill. 2017, n° 15-25.247
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° C 15-25.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 16-16.460
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-16.460
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° X 16-16.460 Aide juridictionnelle totale en d
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cc Rejet n° 16-12.830
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-12.830
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10796 F Pourvoi n° B 16-12.830 Aide juridictionnelle totale
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cc Rejet n° 16-12.374
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-12.374
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10786 F Pourvoi n° F 16-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 16-12.306
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-12.306
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10785 F Pourvoi n° H 16-12.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 16-12.248
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-12.248
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10783 F Pourvoi n° U 16-12.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-12.190
Cass., 5 juill. 2017, n° 16-12.190
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet et irrecevabilité non spécialement motivés M. FROUIN, président Décision n° 10780 F Pourvois n° F 16-12.190 D 16-12.533 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/01127
CA Lyon, 30 juin 2017, RG 16/01127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/01127 SASU SOTEB C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2016 RG : F 14/04855 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2017 APPELANTE : SASU SOTE
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cc Rejet n° 15-22.569
Cass., 29 juin 2017, n° 15-22.569
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10711 F Pourvoi n° S 15-22.569 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 15-19.992
Cass., 29 juin 2017, n° 15-19.992
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° R 15-19.992 R É P U B L I Q U E F R
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