Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc Rejet n° 16-11.275
Cass., 20 sept. 2017, n° 16-11.275
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1949 F-D Pourvoi n° M 16-11.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Rejet n° 15-24.893
Cass., 20 sept. 2017, n° 15-24.893
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10905 F Pourvoi n° T 15-24.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
cc Rejet n° 16-14.877
Cass., 20 sept. 2017, n° 16-14.877
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° B 16-14.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09884
CA Lyon, 14 sept. 2017, RG 15/09884
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/09884 [D] C/ SAS REX ROTARY APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 12/02507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date na
-
cc Rejet n° 16-17.923
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-17.923
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10922 F Pourvoi n° N 16-17.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07005
CA Paris, 8 sept. 2017, RG 14/07005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Septembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01559
CA Paris, 7 sept. 2017, RG 16/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09550
CA Paris, 7 sept. 2017, RG 13/09550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 septembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00383
CA Basse-Terre, 4 sept. 2017, RG 16/00383
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 314 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00383 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE ASSOCIATION POUR LA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14880
CA Aix-en-Provence, 25 août 2017, RG 15/14880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1197 Rôle N° 15/14880 SA AIR FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05163
CA Versailles, 2 août 2017, RG 15/05163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 02 AOUT 2017 R.G. N° 15/05163 AFFAIRE : [I] [N] C/ SARL NEW STYLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
cc Rejet n° 16-14.857
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-14.857
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10829 F Pourvoi n° E 16-14.857 R É P U B L I Q U E
-
cc Cassation n° 16-12.701
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-12.701
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° M 16-12.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Cassation n° 16-12.493
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-12.493
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° K 16-12.493 Aide juridictionnelle partielle en défense au pr
-
cc Rejet n° 16-19.566
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-19.566
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° Y 16-19.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
-
cc Rejet n° 15-29.274
Cass., 13 juill. 2017, n° 15-29.274
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° E 15-29.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
cc Cassation n° 15-29.124
Cass., 13 juill. 2017, n° 15-29.124
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° S 15-29.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/05465
CA Paris, 7 juill. 2017, RG 16/05465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00580
CA Paris, 7 juill. 2017, RG 14/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/01466
CA Lyon, 7 juill. 2017, RG 16/01466
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 26 Janvier 2016 RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles