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Cass., 7 févr. 2018, n° 16-19.463

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° M 16-19.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 16-22.176

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° K 16-22.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 16-21.181

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10157 F Pourvoi n° D 16-21.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 16-23.583

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° Q 16-23.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 16-24.860

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° C 16-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 15-26.913

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° P 15-26.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 17-11.286

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° U 17-11.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 7 févr. 2018, n° 17-10.120

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° B 17-10.120 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y... A... C

Cass., 31 janv. 2018, n° 16-21.171

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° T 16-21.171 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide jur

Cass., 31 janv. 2018, n° 16-24.697

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° A 16-24.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

Cass., 31 janv. 2018, n° 16-23.027

ÙSOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° K 16-23.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 31 janv. 2018, n° 16-19.883

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10088 F Pourvoi n° T 16-19.883 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Adm

Cass., 31 janv. 2018, n° 16-16.619

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° V 16-16.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

CA Paris, 30 janv. 2018, RG 15/10641

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2018, RG 15/11667

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11667 [E] [A] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Audrey JURIENS, avocat au bar

CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/11901

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11901 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/01856

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01856 (jonction avec le numéro 14/01944) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2013

CA Lyon, 24 janv. 2018, RG 15/01797

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01797 [K] C/ société [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Février 2015 RG : F 13/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 APPELA

Cass., 24 janv. 2018, n° 16-14.386

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° T 16-14.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cass., 24 janv. 2018, n° 16-21.340

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° B 16-21.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU