Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08331
CA Lyon, 15 juin 2018, RG 16/08331
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08331 (Jonction avec les dossiers 16/08363 & 16/08336) SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) C/ [R] SAS HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/08439
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2018, RG 16/08439
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N°2018/331 MS N° RG 16/08439 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6R6B Miloud X... C/ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR SUD EST ASSAINISSEMENT Grosse délivrée le :14 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00271
CA Versailles, 13 juin 2018, RG 15/00271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X... C/ SA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RÉALISATION, D'ÉTUDES ET DE CONSEIL (SOFRECO) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 1
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cc Rejet n° 17-21.475
Cass., 13 juin 2018, n° 17-21.475
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 950 F-D Pourvoi n° U 17-21.475 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridic
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cc Cassation n° 17-14.822
Cass., 13 juin 2018, n° 17-14.822
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Cassation partielle Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° N 17-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Rejet n° 17-13.194
Cass., 13 juin 2018, n° 17-13.194
X.... CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme L..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° T 17-13.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-11.922
Cass., 13 juin 2018, n° 17-11.922
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° K 17-11.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05723
CA Paris, 12 juin 2018, RG 14/05723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/07771
CA Paris, 7 juin 2018, RG 17/07771
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -
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cc Rejet n° 16-19.369
Cass., 7 juin 2018, n° 16-19.369
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° J 16-19.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04400
CA Paris, 6 juin 2018, RG 12/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 17-11.290
Cass., 6 juin 2018, n° 17-11.290
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10785 F Pourvoi n° Y 17-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03069
CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 J
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cc Rejet n° 17-10.991
Cass., 31 mai 2018, n° 17-10.991
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10763 F Pourvoi n° Y 17-10.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 17-11.533
Cass., 30 mai 2018, n° 17-11.533
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10758 F Pourvoi n° N 17-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/05437
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/05437
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 16/05437 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KK4 Abdelkrim X... C/ M° C..., Commissaire à l'exécution du plan du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE M° Y..., Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/11846
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/11846
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/250 N° RG 16/11846 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62ZF Patrick X... C/ SA MAZARS POLE Q... Y... Grosse délivrée le : 25 MAI 2018 à : Me Michel Z..., avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/18607
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2018, RG 15/18607
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 N°2018/281 MS N° RG 15/18607 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ROM Ahmed X... C/ SCP TADDEI FERRARI FUNE
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cc Cassation n° 17-10.937
Cass., 24 mai 2018, n° 17-10.937
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° Q 17-10.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Cassation n° 16-22.824
Cass., 24 mai 2018, n° 16-22.824
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° Q 16-22.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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