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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc Rejet n° 16-20.772
Cass., 21 juin 2018, n° 16-20.772
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° J 16-20.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 16-20.513
Cass., 21 juin 2018, n° 16-20.513
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10865 F Pourvoi n° C 16-20.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 17-16.237
Cass., 21 juin 2018, n° 17-16.237
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvoi n° A 17-16.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 17-16.027
Cass., 21 juin 2018, n° 17-16.027
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° X 17-16.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 17-11.079
Cass., 20 juin 2018, n° 17-11.079
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° U 17-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-21.811
Cass., 20 juin 2018, n° 16-21.811
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° P 16-21.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005461
CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005461
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANTE Madame X... Louisette Y... veuve
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005451
CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005451
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Olivier Robert C... [...] [...] (M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/011981
CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 16/011981
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 237 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia X... A... [...] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005421
CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005421
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 243 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00542 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Georges X... [...] [...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08612
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/781 Rôle N° RG 17/08612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPI2 X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08424
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/776 Rôle N° RG 17/08424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO2X Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08396
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08385
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/768 Rôle N° RG 17/08385 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOXJ Arnaud X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08335
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/767 Rôle N° RG 17/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOUE V... X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08279
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/746 Rôle N° RG 17/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAON4 Sébastien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08277
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/745 Rôle N° RG 17/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONU Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08140
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/755 Rôle N° RG 17/08140 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOCP X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08122
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08449
CA Lyon, 15 juin 2018, RG 16/08449
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08449 SASU ASSISTANCE RHONE ALPES C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 14 Novembre 2016 RG : F 16/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 J
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