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20 résultats · page 1 · suite dispo · 501 ms · tri date
  • cc Rejet n° 16-20.772

    Cass., 21 juin 2018, n° 16-20.772

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° J 16-20.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

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  • cc Rejet n° 16-20.513

    Cass., 21 juin 2018, n° 16-20.513

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10865 F Pourvoi n° C 16-20.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8bc93d18277e00612bf5
  • cc Rejet n° 17-16.237

    Cass., 21 juin 2018, n° 17-16.237

    SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvoi n° A 17-16.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 17-16.027

    Cass., 21 juin 2018, n° 17-16.027

    SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° X 17-16.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 17-11.079

    Cass., 20 juin 2018, n° 17-11.079

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° U 17-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8bcb3d18277e00612c02
  • cc Rejet n° 16-21.811

    Cass., 20 juin 2018, n° 16-21.811

    SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° P 16-21.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005461

    CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005461

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANTE Madame X... Louisette Y... veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd94203
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005451

    CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005451

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Olivier Robert C... [...] [...] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdacbd3db21cbdd94199
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/011981

    CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 16/011981

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 237 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia X... A... [...] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdacbd3db21cbdd94190
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005421

    CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005421

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 243 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00542 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Georges X... [...] [...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdacbd3db21cbdd94181
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08612

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/781 Rôle N° RG 17/08612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPI2 X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de81e4d3dab23909a21b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08424

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/776 Rôle N° RG 17/08424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO2X Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de80e4d3dab23909a216
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08396

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7fe4d3dab23909a210
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08385

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/768 Rôle N° RG 17/08385 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOXJ Arnaud X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7ee4d3dab23909a20e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08335

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/767 Rôle N° RG 17/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOUE V... X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Mi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08279

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/746 Rôle N° RG 17/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAON4 Sébastien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7ce4d3dab23909a203
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08277

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/745 Rôle N° RG 17/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONU Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7ce4d3dab23909a202
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08140

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/755 Rôle N° RG 17/08140 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOCP X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7be4d3dab23909a1fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08122

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de7ae4d3dab23909a1f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08449

    CA Lyon, 15 juin 2018, RG 16/08449

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08449 SASU ASSISTANCE RHONE ALPES C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 14 Novembre 2016 RG : F 16/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6031dd293dc473b1052cedfe

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