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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02284
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02284 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVVF AFFAIRE : Vincent X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02283
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02283 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVU7 AFFAIRE : Pamela X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02281
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUS AFFAIRE : Sandrine X... C/
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005141
CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 17/005141
BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 16 Mars 2017. APPELANTE SARL ALU 2000 [...] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00514
CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 17/00514
BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 16 Mars 2017. APPELANTE SARL ALU 2000 [...] Représentée
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cc Rejet n° 17-20.045
Cass., 12 juill. 2018, n° 17-20.045
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10960 F Pourvoi n° Q 17-20.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-13.037
Cass., 12 juill. 2018, n° 17-13.037
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° X 17-13.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Renvoi n° 16-27.825
Cass., 11 juill. 2018, n° 16-27.825
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne M. FROUIN, président Arrêt n° 1290 FP-P+B Pourvoi n° A 16-27.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Cassation n° 17-14.593
Cass., 11 juill. 2018, n° 17-14.593
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° P 17-14.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/20055
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/20055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/20055 - N° Portalis DBVB-V-B67-5U6F Julien X... C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Anto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04383
CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X... C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) ... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassatio
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cc Rejet n° 16-19.895
Cass., 5 juill. 2018, n° 16-19.895
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° F 16-19.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 17-17.485
Cass., 5 juill. 2018, n° 17-17.485
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° H 17-17.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc Rejet n° 16-22.456
Cass., 4 juill. 2018, n° 16-22.456
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10922 F Pourvoi n° Q 16-22.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 15-24.297
Cass., 4 juill. 2018, n° 15-24.297
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10915 F Pourvoi n° V 15-24.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 16-21.737
Cass., 4 juill. 2018, n° 16-21.737
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° G 16-21.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Cassation n° 16-21.199
Cass., 4 juill. 2018, n° 16-21.199
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° Y 16-21.199 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bu
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cc Annulation n° 15-19.597
Cass., 4 juill. 2018, n° 15-19.597
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Annulation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° M 15-19.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 16-26.859
Cass., 4 juill. 2018, n° 16-26.859
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° A 16-26.859 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07279
CA Paris, 3 juill. 2018, RG 16/07279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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