Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13010
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13010 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/09346
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/09346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/009651
CA Basse-Terre, 29 oct. 2018, RG 17/009651
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 383 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00965 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 19 Juin 2017. APPELANTE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00965
CA Basse-Terre, 29 oct. 2018, RG 17/00965
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 383 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00965 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 19 Juin 2017. APPELANTE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00707
CA Douai, 26 oct. 2018, RG 16/00707
ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1978/18 N° RG 16/00707 N°Portalis DBVT-V-B7A-PSBF BR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2016 (RG 14/00188 -section 4)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/07288
CA Paris, 25 oct. 2018, RG 17/07288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Octobre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2014
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/03322
CA Bordeaux, 24 oct. 2018, RG 16/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03322 Monsieur [M] [R] c/ ASSOCIATION OREAG Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/02333
CA Bordeaux, 24 oct. 2018, RG 16/02333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur [H] [J] c/ SCEA PALMI PÉRIGORD GASCOGNE Nature de la dé
-
cc Cassation n° 17-21.298
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-21.298
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1526 F-D Pourvoi n° B 17-21.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc Rejet n° 17-22.600
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-22.600
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1516 F-D Pourvoi n° S 17-22.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
cc Rejet n° 17-14.994
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-14.994
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11291 F Pourvoi n° Z 17-14.994 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admi
-
cc Rejet n° 17-18.952
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-18.952
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1556 F-D Pourvoi n° B 17-18.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/008611
CA Basse-Terre, 22 oct. 2018, RG 17/008611
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00861 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011- section activités diverses. APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/007591
CA Basse-Terre, 22 oct. 2018, RG 17/007591
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 366 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00759 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 avril 2017-Section Industrie. APPELANTE : SARL SUMA S
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/002191
CA Basse-Terre, 22 oct. 2018, RG 17/002191
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 365 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce. APPELANT : Monsieur
-
cc Rejet n° 16-28.773
Cass., 17 oct. 2018, n° 16-28.773
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1468 FS-D Pourvoi n° F 16-28.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
-
cc Rejet n° 16-27.808
Cass., 17 oct. 2018, n° 16-27.808
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1467 FS-D Pourvoi n° H 16-27.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
-
cc Rejet n° 17-21.031
Cass., 17 oct. 2018, n° 17-21.031
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11251 F Pourvoi n° M 17-21.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
cc Rejet n° 17-18.780
Cass., 17 oct. 2018, n° 17-18.780
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11247 F Pourvoi n° Q 17-18.780 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admis
-
cc Rejet n° 17-22.399
Cass., 17 oct. 2018, n° 17-22.399
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11241 F Pourvoi n° Y 17-22.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles