Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02824
CA Paris, 18 déc. 2018, RG 16/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02822
CA Paris, 18 déc. 2018, RG 16/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11608
CA Paris, 18 déc. 2018, RG 14/11608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11608 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU5KQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 20
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cc Rejet n° 17-16.387
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-16.387
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11521 F Pourvoi n° P 17-16.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc Rejet n° 17-16.324
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-16.324
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11520 F Pourvoi n° V 17-16.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-12.505
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-12.505
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11518 F Pourvoi n° U 17-12.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 16-26.967
Cass., 18 déc. 2018, n° 16-26.967
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11515 F Pourvoi n° T 16-26.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 17-18.441
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-18.441
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11513 F Pourvoi n° W 17-18.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02283
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 17/02283
DT/SL Numéro 18/04790 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 17/02283 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [U]
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cc Rejet n° 15-27.817
Cass., 12 déc. 2018, n° 15-27.817
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11495 F Pourvoi n° W 15-27.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-20.290
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-20.290
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11494 F Pourvoi n° F 17-20.290 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B... . Adm
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cc Rejet n° 17-17.694
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-17.694
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11489 F Pourvoi n° J 17-17.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03295
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2018, RG 17/03295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/507 Rôle N° RG 17/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABY5 SA SOCOMA C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 DECEMBRE 2018 à : Me Corinne PERRET-VIGNERO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00287
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2018, RG 17/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/589 MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/00772
CA Bordeaux, 6 déc. 2018, RG 17/00772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/00772 Madame [Y] [Y] c/ SAS EQUALINE Nature de la
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 15/016491
CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/016491
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01649
CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/01649
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13123
CA Paris, 5 déc. 2018, RG 16/13123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13123 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre
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cc Cassation n° 17-26.325
Cass., 5 déc. 2018, n° 17-26.325
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1767 F-D Pourvois n° R 17-26.325 à E 17-26.338 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 17-14.594
Cass., 5 déc. 2018, n° 17-14.594
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1758 F-D Pourvoi n° Q 17-14.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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