Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc Rejet n° 17-16.809
Cass., 6 mars 2019, n° 17-16.809
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10224 F Pourvoi n° X 17-16.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 17-29.028
Cass., 6 mars 2019, n° 17-29.028
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10221 F Pourvoi n° D 17-29.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07155
CA Paris, 5 mars 2019, RG 16/07155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mars 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2Q3 Déci
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Douai n° 17/002598
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/002598
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 282/19 No RG 17/00259 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOFX CPW/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Janvier 2017 (RG 15/00334 -section ) GROSSE : aux
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/015248
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/015248
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 19/383 No RG 17/01524 - No Portalis DBVT-V-B7B-QXQX MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 09 Mai 2017 (RG 16/00089 -section 3) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00259
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/00259
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 282/19 No RG 17/00259 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOFX CPW/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Janvier 2017 (RG 15/00334 -section ) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01524
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/01524
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 19/383 No RG 17/01524 - No Portalis DBVT-V-B7B-QXQX MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 09 Mai 2017 (RG 16/00089 -section 3) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03338
CA Versailles, 27 févr. 2019, RG 16/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2019 N° RG 16/03338 AFFAIRE : G... B... C/ SA G7 anciennement dénommée Société Nouvelle
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bastia n° 18/000714
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/000714
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00071 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHT ----------------------- K... X... C/ SA LA POSTE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 01 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00155
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00071
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00071
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00071 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHT ----------------------- K... X... C/ SA LA POSTE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 01 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00155
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/05425
CA Rennes, 20 févr. 2019, RG 16/05425
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 16/05425 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEN2 SAS HYPER AUTO C/ M. [Y] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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cc Rejet n° 17-17.744
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-17.744
SOC. CF COUR DE CASSATION _________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 269 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° P 17-17.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
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cc Rejet n° 17-31.167
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-31.167
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° D 17-31.167 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 17-24.326
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-24.326
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° T 17-24.326 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 17-30.950
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-30.950
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° T 17-30.950 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 17-22.336
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-22.336
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° E 17-22.336 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 17-20.532
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-20.532
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 320 FS-D Pourvois n° U 17-20.532 et Y 17-20.536 JONCTION R É
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cc Rejet n° 17-24.094
Cass., 20 févr. 2019, n° 17-24.094
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/07750
CA Montpellier, 13 févr. 2019, RG 15/07750
BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07750 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJMF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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cc Cassation n° 17-17.492
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-17.492
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° Q 17-17
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