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CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2019, RG 16/08199

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2019 N°2019/ 343 Rôle N° RG 16/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6RLV [H] [Z] C/ SAS MIDI NEIGE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2019 à : Me Oli

CA Versailles, 3 juill. 2019, RG 17/00517

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIMJ AFFAIRE : [M] [T] C/ SARL RESTAURANT SALON LA BELLE ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ja

Cass., 3 juill. 2019, n° 17-20.116

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° S 17-20.116 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bu

Cass., 3 juill. 2019, n° 17-20.115

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° R 17-20.115 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A.... Admission du bureau d'aid

Cass., 3 juill. 2019, n° 18-16.718

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° U 18-16.718 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme A.... Admiss

Cass., 3 juill. 2019, n° 17-31.717

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10780 F Pourvoi n° B 17-31.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Cass., 3 juill. 2019, n° 18-14.362

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10755 F Pourvoi n° G 18-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

CA Bordeaux, 26 juin 2019, RG 17/03760

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4U2 SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ Monsieur [Z] [O] SAS

Cass., 26 juin 2019, n° 17-28.119

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° R 17-28.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Cass., 26 juin 2019, n° 18-10.096

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1045 FS-D Pourvoi n° W 18-10.096 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassatio

Cass., 26 juin 2019, n° 17-31.328

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° D 17-31.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 26 juin 2019, n° 18-10.061

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° G 18-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

Cass., 26 juin 2019, n° 18-20.182

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10742 F Pourvoi n° J 18-20.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Cass., 26 juin 2019, n° 17-28.868

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° E 17-28.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CA Aix-en-Provence, 21 juin 2019, RG 17/03227

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/263 Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

CA Paris, 19 juin 2019, RG 16/14988

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la C

CA Paris, 19 juin 2019, RG 16/14983

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14983 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DZW Décision déférée à la

CA Versailles, 19 juin 2019, RG 16/03966

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2019 N° RG 16/03966 AFFAIRE : SAS TAYLOR NELSON SOFRES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de Bou

Cass., 19 juin 2019, n° 18-12.613

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10696 F Pourvoi n° H 18-12.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Cass., 19 juin 2019, n° 18-14.900

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10683 F Pourvoi n° T 18-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________