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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc Rejet n° 19-10.154
Cass., 5 févr. 2020, n° 19-10.154
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° E 19-10.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc Cassation n° 18-18.677
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-18.677
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° Y 18-18.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 18-23.375
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-23.375
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° E 18-23.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 18-25.759
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-25.759
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° W 18-25.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 18-17.687
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-17.687
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvois n° X 18-17.687 D 18-17.716 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 17-26.513
Cass., 5 févr. 2020, n° 17-26.513
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° V 17-26.513 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Ad
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cc Rejet n° 18-24.751
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-24.751
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° A 18-24.751 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... A
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cc Rejet n° 19-12.049
Cass., 5 févr. 2020, n° 19-12.049
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° Q 19-12.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 18-15.513
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-15.513
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° J 18-15.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 18-12.294
Cass., 5 févr. 2020, n° 18-12.294
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° K 18-12.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12535
CA Paris, 29 janv. 2020, RG 17/12535
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4H3I Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11899
CA Paris, 29 janv. 2020, RG 17/11899
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11899 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EXN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08880
CA Paris, 29 janv. 2020, RG 17/08880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2017 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03979
CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/03979 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXUY AFFAIRE : [W] [I] C/ SAS SIGNAUX GIROD ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02403
CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ4V AFFAIRE : [M] [D], 1er appelant C/ SASU COLAS RAIL, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/02834
CA Bordeaux, 29 janv. 2020, RG 17/02834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2L6
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cc Rejet n° 18-20.340
Cass., 29 janv. 2020, n° 18-20.340
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° F 18-20.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/14881
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2020, RG 18/14881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2019/ Rôle N° 18/14881 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB7L [G] [M] C/ SAS METRO FRANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/05700
CA Bordeaux, 23 janv. 2020, RG 17/05700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/05700 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCBS Madame [M] [H] c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01784
CA Paris, 22 janv. 2020, RG 18/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2017
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