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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08120
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08120
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 17/08120 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2I SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [E] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08119
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08119
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 17/08119 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2G SAS [R] [S] [I] C/ Mme [D] [U] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08118
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08118
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 17/08118 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2E SAS [M] [S] [U] C/ M. [I] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08117
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08117
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 17/08117 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2C SAS [K] [L] [V] C/ Mme [Z] [W] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08116
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08116
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 17/08116 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2A SAS [F] [D] [E] C/ M. [T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08115
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08115
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 17/08115 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [B] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08114
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08114
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 17/08114 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [I] [F] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08113
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 17/08113 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ2 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [C] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08112
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08112
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 17/08112 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [X] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08111
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08111
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 17/08111 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZW SAS [E] [O] [M] C/ Mme [G] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08110
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08110
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 17/08110 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08109
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08109
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 17/08109 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [G] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08108
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08108
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 17/08108 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZQ SAS [W] [V] [L] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08107
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 17/08107 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZO SAS [P] [G] [K] C/ M. [C] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08106
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08106
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 17/08106 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZM SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [R] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/008891
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/008891
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00889 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDVC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Juin
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/014621
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/014621
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01462 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00889
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00889
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00889 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDVC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01462
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01462
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01462 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04800
CA Lyon, 30 sept. 2020, RG 19/04800
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d'appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 20
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