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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08050
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08050
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 17/08050 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVQ SAS [C] [X] [G] C/ M. [U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08049
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08049
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 17/08049 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVO SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08048
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08048
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/08048 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVM SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08047
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08047
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 17/08047 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [J] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08046
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08046
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08045
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08045
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 17/08045 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVG SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08044
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08044
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 17/08044 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [I] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08043
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08043
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 17/08043 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVC SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08042
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08042
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 17/08042 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [L] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08041
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08041
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 17/08041 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [G] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08040
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08040
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 17/08040 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Z] [K] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08039
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08039
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 17/08039 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU2 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [G] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08038
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08038
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 17/08038 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [V] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08037
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08037
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 17/08037 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUW SAS [A] [K] [G] C/ M. [H] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08036
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08036
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08035
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08035
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 17/08035 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [K] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08034
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08034
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 17/08034 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUQ SAS [E] [J] [R] C/ M. [S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08033
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08033
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 17/08033 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUO SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08032
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08032
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 17/08032 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUM SAS [I] [G] [R] C/ M. [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08031
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08031
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 17/08031 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [Z] [X] épouse [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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