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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08091
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08091
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306 N° RG 17/08091 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYO SAS [I] [S] [C] C/ Mme [I] [G] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08090
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08090
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305 N° RG 17/08090 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYL SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [M] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08089
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08089
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 17/08089 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Z] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08088
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08088
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303 N° RG 17/08088 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYG SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [U] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08087
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08087
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 17/08087 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] [O] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08086
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08086
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 17/08086 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYB SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [O] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08085
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08085
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 17/08085 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMX6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [R] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08084
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08084
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°299 N° RG 17/08084 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMX2 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08083
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08083
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 N° RG 17/08083 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXY SAS [V] [H] [M] C/ Mme [U] [R] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08082
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08082
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297 N° RG 17/08082 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [V] [P] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08081
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08081
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 17/08081 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08080
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08080
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 17/08080 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXQ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08079
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08079
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°294 N° RG 17/08079 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXN SAS [I] [Y] [J] C/ M. [K] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08078
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08078
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293 N° RG 17/08078 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXL SAS [L] [H] [J] C/ Mme [B] [W] divorcée [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08077
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08077
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 17/08077 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08076
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08076
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 17/08076 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXH SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [I] [S] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08075
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290 N° RG 17/08075 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [C] [W] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08074
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08074
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289 N° RG 17/08074 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXC SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [T] [W] épouse [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08073
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08073
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288 N° RG 17/08073 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08072
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08072
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 17/08072 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMW6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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