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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc Rejet n° 19-16.720
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-16.720
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° S 19-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 19-15.295
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-15.295
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° T 19-15.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 19-10.328
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-10.328
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10780 F Pourvoi n° U 19-10.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 19-11.627
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-11.627
SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° F 19-11.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 19-15.232
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-15.232
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10769 F Pourvoi n° Z 19-15.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 19-12.786
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-12.786
SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10768 F Pourvoi n° R 19-12.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08105
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08105
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 17/08105 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZK SAS [W] [K] [O] C/ Mme [B] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08104
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08104
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 17/08104 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [L] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08103
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08103
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 17/08103 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZG SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08102
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08102
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 17/08102 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08101
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08101
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 17/08101 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZC SAS [J] [S] [D] C/ Mme [W] [M] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08100
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 17/08100 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [B] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08099
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08099
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 17/08099 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY6 SAS [F] [I] [L] C/ Mme [T] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08098
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08098
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 17/08098 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [N] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08097
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08097
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 17/08097 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08096
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 17/08096 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [K] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08095
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 17/08095 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYW SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08094
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08094
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 17/08094 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [P] épouse [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08093
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08093
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 17/08093 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [X] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08092
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08092
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307 N° RG 17/08092 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYQ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [E] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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