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CA Paris, 16 déc. 2020, RG 13/05490

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05490 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avri

CA Paris, 16 déc. 2020, RG 13/05488

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05488 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWNU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avri

CA Paris, 16 déc. 2020, RG 13/05484

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05484 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avri

CA Paris, 16 déc. 2020, RG 13/06107

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/06107 - N° Portalis 35L7-V-B65-BR2AP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avri

CA Paris, 16 déc. 2020, RG 13/05492

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05492 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWN5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avri

CA Versailles, 16 déc. 2020, RG 18/02847

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPKR AFFAIRE : LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, représentée par son ambassadeur en France C/ [V] [N] épouse [Z] Décision

Cass., 16 déc. 2020, n° 18-23.966

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-P+B+I Pourvoi n° X 18-23.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-20.394

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° K 19-20.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-14.665

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° G 19-14.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

Cass., 16 déc. 2020, n° 18-26.379

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11143 F Pourvoi n° V 18-26.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-17.349

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11138 F Pourvoi n° A 19-17.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-23.162

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11137 F Pourvoi n° U 19-23.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-20.825

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11135 F Pourvoi n° D 19-20.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-14.314

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° B 19-14.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-16.358

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° Y 19-16.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-17.696

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° C 19-17.696 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'a

Cass., 16 déc. 2020, n° 19-10.231

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° P 19-10.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

CA Besançon, 15 déc. 2020, RG 19/01428

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EELO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 j

CA Rennes, 11 déc. 2020, RG 17/05763

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 17/05763 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OFBC M. [H] [I] C/ SAMCV CREDIT MUTUEL ARKEA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2020, RG 17/19884

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°17/19884 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNVW [Z] [I] C/ [V] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le