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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00601

    CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00601

    Arrêt n°22/00228 25 avril 2022 ------------------------ N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH7X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00488 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d5b189ce3057d201c83
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00273

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00273

    DLP/CH [O] [F] C/ SARL KEOLIS BOURGOGNE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6263991381d302277d8e8be2
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00205

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00205

    DLP/CH [C] [T] C/ E.U.R.L. [H] NETTOYAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6263991081d302277d8e8bdc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03611

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03611

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPD2 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société FR PLOMBERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Septembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a3b1a50c277d4c5d5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12207

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12207

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62624877b1a50c277d4c5c9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08421

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08421

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANJN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624875b1a50c277d4c5c8e
  • cc Rejet n° 21-12.641

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-12.641

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Z 21-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f79db2c302277d9c1a36
  • cc Rejet n° 21-10.227

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.227

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° A 21-10.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f79bb2c302277d9c1a34
  • cc Rejet n° 21-11.292

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-11.292

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvois n° G 21-11.292 J 21-11.293 JONCTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f79bb2c302277d9c1a33
  • cc Rejet n° 20-23.208

    Cass., 21 avr. 2022, n° 20-23.208

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° Q 20-23.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f79a6d9e13277d6e36ed
  • cc Rejet n° 20-22.463

    Cass., 21 avr. 2022, n° 20-22.463

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10376 F Pourvoi n° E 20-22.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f797b2c302277d9c1a31
  • cc Rejet n° 21-16.686

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-16.686

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10374 F Pourvoi n° W 21-16.686 Aide juridictionnelle totale en deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f795b2c302277d9c1a2e
  • cc Rejet n° 21-10.268

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.268

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° V 21-10.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f795b2c302277d9c1a2d
  • cc Rejet n° 20-23.565

    Cass., 21 avr. 2022, n° 20-23.565

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° C 20-23.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f794b2c302277d9c1a2b
  • cc Rejet n° 20-20.337

    Cass., 21 avr. 2022, n° 20-20.337

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° U 20-20.337 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f790b2c302277d9c1a25
  • cc Rejet n° 20-15.998

    Cass., 21 avr. 2022, n° 20-15.998

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° C 20-15.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f790b2c302277d9c1a24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03788

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03788

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57H Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9626d9e13277d6e39f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03755

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03755

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53J Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9616d9e13277d6e39eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12134

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/12134

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDDH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f95f6d9e13277d6e39d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08182

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/08182

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFL Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f95c6d9e13277d6e39bd

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