Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00601
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00601
Arrêt n°22/00228 25 avril 2022 ------------------------ N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH7X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00488 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00273
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00273
DLP/CH [O] [F] C/ SARL KEOLIS BOURGOGNE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00205
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00205
DLP/CH [C] [T] C/ E.U.R.L. [H] NETTOYAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03611
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPD2 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société FR PLOMBERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Septembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12207
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12207
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08421
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08421
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANJN Décision déférée à la Cour : J
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cc Rejet n° 21-12.641
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-12.641
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Z 21-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-10.227
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.227
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° A 21-10.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-11.292
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-11.292
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvois n° G 21-11.292 J 21-11.293 JONCTION R
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cc Rejet n° 20-23.208
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-23.208
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° Q 20-23.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 20-22.463
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-22.463
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10376 F Pourvoi n° E 20-22.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-16.686
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-16.686
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10374 F Pourvoi n° W 21-16.686 Aide juridictionnelle totale en deman
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cc Rejet n° 21-10.268
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.268
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° V 21-10.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 20-23.565
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-23.565
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° C 20-23.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 20-20.337
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-20.337
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° U 20-20.337 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 20-15.998
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-15.998
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° C 20-15.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03788
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03788
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57H Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03755
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53J Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12134
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/12134
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08182
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/08182
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFL Décision déférée à la Cour : Jugem
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