Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02915
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/02915
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M7C Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00962
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00962
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DQI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00939
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00939
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DOL Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01300
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBCA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00385
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00385
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00380
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00376
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00376
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00374
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00374
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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cc Rejet n° 21-11.270
Cass., 11 mai 2022, n° 21-11.270
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10436 F Pourvoi n° J 21-11.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 19-23.312
Cass., 11 mai 2022, n° 19-23.312
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° H 19-23.312 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 21-14.490
Cass., 11 mai 2022, n° 21-14.490
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FP-B+R Pourvoi n° J 21-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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cc Rejet n° 20-21.103
Cass., 11 mai 2022, n° 20-21.103
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° B 20-21.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02061
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/02061
10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02061 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ23 [P] [N] / SAS LES FROMAGERIES OCCITANES Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02003
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/02003
10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02003 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJU7 Association ADAPEI / [E] [G] [L] Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01992
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/01992
10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01992 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJUB [X] [B] [B] / Association ADAPEI PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01229
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/01229
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2R Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00741
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/00741
ARRÊT N° N° RG 19/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIHM YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2018 RG :17/00046 [V] [U] C/ [W] DIVORCÉE [D] [W] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01185
CA Metz, 10 mai 2022, RG 19/01185
Arrêt n° 22/00285 10 Mai 2022 --------------------- N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAXQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2019 18/00307 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00947
CA Metz, 10 mai 2022, RG 19/00947
Arrêt n° 22/00283 10 Mai 2022 --------------------- N° RG 19/00947 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FADF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2019 18/00015 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01163
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/01163
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/01163 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7E-GRAL [I] [H] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE
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