Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08304
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/08304
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM2Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08191
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/08191
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMGY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04370
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WBV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Février 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04307
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2018 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02931
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02931
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAL Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02105
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2018 par
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cc Rejet n° 20-22.515
Cass., 18 mai 2022, n° 20-22.515
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° M 20-22.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 20-19.024
Cass., 18 mai 2022, n° 20-19.024
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° S 20-19.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 20-18.105
Cass., 18 mai 2022, n° 20-18.105
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 20-18.105 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 20-16.996
Cass., 18 mai 2022, n° 20-16.996
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° N 20-16.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00087
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00087
MINUTE N° 22/461 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01272
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/01272
MINUTE N° 22/449 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02005
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02005
17 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVF [N] [R] / SARL TRANS EUROP EXPRESS Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02131
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/02131
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS75 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01783
CA Metz, 17 mai 2022, RG 19/01783
Arrêt n° 22/00288 17 mai 2022 --------------------- N° RG 19/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juin 2019 F.18/00028 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00756
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00756
C1 N° RG 20/00756 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00215
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00215
C4 N° RG 20/00215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS M. [W] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00122
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00122
C4 N° RG 20/00122 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00678
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00678
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00678 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Poine-à-Pitre - section industrie - du 20 Mai 2021. APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/07949
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 18/07949
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 18/07949 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLWA SA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme [G] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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