Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12206
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12206 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12205
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12205 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12203
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12203 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12198
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12198 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12190
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12190 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12159
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12159
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDFU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07584
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07584
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJB4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07581
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07581
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJBK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07573
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07573
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJAQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04220
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/04220
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VE7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07933
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/07933
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B553G Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02459
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 19/02459
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODGL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD
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cc Rejet n° 21-14.244
Cass., 25 mai 2022, n° 21-14.244
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° S 21-14.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 20-16.405
Cass., 25 mai 2022, n° 20-16.405
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° V 20-16.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Cassation n° 20-16.554
Cass., 25 mai 2022, n° 20-16.554
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° H 20-16.554 Aide juridictionnelle partielle en défense au pro
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cc Cassation n° 21-12.195
Cass., 25 mai 2022, n° 21-12.195
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° Q 21-12.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03574
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RENARD - PIERNE - AD - ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03574 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZI DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03436
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03436
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - AD - ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03436 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00024
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00024
24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05076
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/05076
C1 N° RG 19/05076 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES Me Pierre-françois GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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