Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00321
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00321
DLP/CH [X] [Z] C/ S.A.R.L. STF [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00242
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00242
RUL/CH S.A.R.L. CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00240
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00240
RUL/CH Société DOMAINE JEANNIN-NALTET C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00451
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01789
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAF3 AFFAIRE : Société ARASPAD C/ [U] [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01835
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01835
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01833
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01716
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01716
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQTE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11472
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/11472
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7KS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04491
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/04491
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04491 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W3C Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02330
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02330 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00155
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00155
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOS ----------------------- S.A.R.L. CORSIL C/ [K] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00075
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00075
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CARA ----------------------- [T] [L] [W] C/ [F] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAST
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cc Rejet n° 21-11.368
Cass., 1 juin 2022, n° 21-11.368
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° R 21-11.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-12.252
Cass., 1 juin 2022, n° 21-12.252
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° B 21-12.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 19-17.166
Cass., 1 juin 2022, n° 19-17.166
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10484 F Pourvoi n° B 19-17.166 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 20-21.671
Cass., 1 juin 2022, n° 20-21.671
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° U 20-21.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 21-13.428
Cass., 1 juin 2022, n° 21-13.428
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10477 F Pourvoi n° E 21-13.428 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-10.330
Cass., 1 juin 2022, n° 21-10.330
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° N 21-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 20-16.404
Cass., 1 juin 2022, n° 20-16.404
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 680 FS-B sur le second moyen Pourvoi n° U 20-16.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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