Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00050
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00050
N° RG 20/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -DE LOUVIERS du 27 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10312
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/10312
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY2O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10295
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/10295
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10295 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03152
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03152
C2 N° RG 20/03152 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSKN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00324
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00324
DLP/CH S.A.R.L. ZONE SUD GARAGE représentée par son Gérant en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00313
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00313
RUL/CH [O] [S] C/ S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00301
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00301
RUL/CH [O] [G] [D] C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06356
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/06356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/06356 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK7P SARL FGDM c/ Madame [Z] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12436
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/12436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/12436 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDR SARL SOLIVIANE 2 C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2022 à : - Me Sydney CHARDON de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01241
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43X Monsieur [P] [B] c/ SAS SOCIETE MODERNE DE PAVAGE - 'SOMOPA' Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00157
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00157 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWIZ AFFAIRE : [L] [H] épouse [Y] C/ Société SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03516
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03516 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOU2 AFFAIRE : Société JUFA ESTHETIQUE C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01676
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11775
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11775 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11442
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11442
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11442 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7C7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06859
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00378
CA Lyon, 15 juin 2022, RG 19/00378
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEQL Société JCB ILE DE FRANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 10 Janvier 2019 RG : F 16/03489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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cc Cassation n° 21-11.351
Cass., 15 juin 2022, n° 21-11.351
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° X 21-11.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Rejet n° 20-19.950
Cass., 15 juin 2022, n° 20-19.950
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Y 20-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Cassation n° 19-20.606
Cass., 15 juin 2022, n° 19-20.606
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° R 19-20.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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