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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00419
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00419
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00419 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00418
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00418
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOT Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00224 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00417
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOQ Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00416
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00416
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOO Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00415
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOM Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00414
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOK Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00413
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00413
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00413 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00412
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00412
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00412 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04993
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 19/04993
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04993 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPRS [L] C/ Société SAN MARINA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 13/04143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04866
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 19/04866
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPG7 [B] C/ Société BYBLOS HUMAN SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 18/01281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03440
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 18/03440
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWFX Société COLLOMB MECANIQUE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Avril 2018 RG : 17/00052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/20507
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 18/20507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/239 Rôle N° RG 18/20507 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRP7 SASU POLYCEO C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 JUIN 2022 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16512
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 18/16512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 18/16512 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGSP SAS ESTEREL CARS C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2022 à : Me Eric BECKER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/11767
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 18/11767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 216 Rôle N° RG 18/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYXK [D]-[M]-[C] [X] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SANITAIRE ET SOCIALE (MGEN ASS) Copie exécut
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/001401
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/001401
AFFAIRE : No RG 20/00140 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKDJ Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2019, rg no F17/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00140
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/00140
AFFAIRE : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDJ Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2019, rg n° F17/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02347
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 19/02347
AFFAIRE : N° RG 19/02347 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FH5U Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 10 Juillet 2019, rg n° F 18/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01013
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNPB AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICE PROPRETÉ ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03846
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 19/03846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03846 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQRA AFFAIRE : [F] [B] C/ E.U.R.L. [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Octobre 2019 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02605
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/02605
N° RG 20/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Société NORMANDIE COURSE [
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