Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02683
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02683
ARRÊT N° 739 N° RG 19/02683 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNEH EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :17/00379 [K] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02600
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02600
ARRÊT N° N° RG 19/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM4Y MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 23 mai 2019 RG :F18/00039 S.A.R.L. AMBULANCES ASSISTANCE [Localité 2] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01258
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01258
C1 N° RG 20/01258 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BRUNEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00334
CA Agen, 21 juin 2022, RG 21/00334
ARRÊT DU 21 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C37H ----------------------- [I] [X] C/ SARL BBS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004151
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004151
AFFAIRE : N RG No RG 21/00415 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOM Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004141
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004141
AFFAIRE : N RG No RG 21/00414 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOK Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004181
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004181
AFFAIRE : N RG No RG 21/00418 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOT Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00224 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004191
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004191
AFFAIRE : N RG No RG 21/00419 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOU Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004201
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004201
AFFAIRE : N RG No RG 21/00420 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOW Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004231
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004231
AFFAIRE : N RG No RG 21/00423 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQO5 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004131
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004131
AFFAIRE : N RG No RG 21/00413 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOI Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004161
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004161
AFFAIRE : N RG No RG 21/00416 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOO Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004171
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004171
AFFAIRE : N RG No RG 21/00417 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOQ Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004211
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004211
AFFAIRE : N RG No RG 21/00421 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOY Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00226 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004221
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004221
AFFAIRE : N RG No RG 21/00422 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQO2 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004121
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004121
AFFAIRE : N RG No RG 21/00412 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOG Code Aff. :ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00423
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00423
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00423 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQO5 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00422
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00422
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00422 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQO2 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00421
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00421
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOY Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00226 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00420
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00420
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00420 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOW Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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