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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01486
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01486
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL
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cc Rejet n° 21-12.758
Cass., 29 juin 2022, n° 21-12.758
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10601 F Pourvoi n° B 21-12.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-10.311
Cass., 29 juin 2022, n° 21-10.311
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° S 21-10.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-12.044
Cass., 29 juin 2022, n° 21-12.044
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10597 F Pourvoi n° A 21-12.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-10.562
Cass., 29 juin 2022, n° 21-10.562
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10593 F Pourvoi n° Q 21-10.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-11.881
Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.881
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10592 F Pourvoi n° Y 21-11.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-11.719
Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.719
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591 F Pourvoi n° X 21-11.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-11.047
Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.047
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° S 21-11.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-14.607
Cass., 29 juin 2022, n° 21-14.607
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10585 F Pourvoi n° M 21-14.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-12.579
Cass., 29 juin 2022, n° 21-12.579
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10584 F Pourvoi n° H 21-12.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-12.314
Cass., 29 juin 2022, n° 21-12.314
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° U 21-12.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 20-21.679
Cass., 29 juin 2022, n° 20-21.679
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° C 20-21.679 Aide juridictionnelle partielle en d
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cc Cassation n° 20-15.062
Cass., 29 juin 2022, n° 20-15.062
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° K 20-15.062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit
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cc Cassation n° 21-11.437
Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.437
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 802 FS-B Pourvoi n° R 21-11.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 20-16.060
Cass., 29 juin 2022, n° 20-16.060
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 784 FS-B Pourvoi n° V 20-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03983
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 19/03983
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SCP REFERENS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03983 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCSI DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02341
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02341
28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02341 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXI L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, / [H] [M] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02511
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/02511
MINUTE N° 22/583 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05277
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/05277
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHOS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04562
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 19/04562
C4 N° RG 19/04562 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHQT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Cécile FOURCADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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