Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03526
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YG AFFAIRE : S.A. CEGOS SA C/ [L] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02447
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 19/02447
N° RG 19/02447 - 19/002672 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04774
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/04774
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2022 N° RG 19/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DO Mme [W] [D] C/ SAS DOLMEN MANUFACTURE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04683
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08486
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/08486
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08486 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02266
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 20/02266
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03140
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03140
C7 N° RG 20/03140 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSJH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00234
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00234
C2 N° RG 20/00234 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Marine MATHIAUD la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16991
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/16991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/16991 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDV2 [N] [E] C/ SARL TAMARIS SECURITE PRIVEE Copie exécutoire délivrée le : 30/06/22 à : - Me Alexandre GASPOZ, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04373
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04373
ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [B] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02505
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/02505
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE MARSEILLE C/ [C] Société SOLEDEC VERRECCHIA copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP ANTONINI ASS. DUFOUR Me GOMBERT FB/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01312
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/01312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5AP Société FERMENTALG c/ Monsieur [B] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07442
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/07442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRT Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03685
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/03685
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01714
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/01714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12328
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/12328
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEHK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11755
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/11755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA4D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07660
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07362
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07362
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHQZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04703
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/04703
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YCL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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