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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/017161
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/017161
AFFAIRE : No RG 21/01716 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTZZ Code Aff. :PB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 04 Septembre 2018, rg no 18/00053 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/005231
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/005231
AFFAIRE : No RG 21/00523 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQWS Code Aff. :P.B ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg no 20/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01716
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01716
AFFAIRE : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZZ Code Aff. :PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 04 Septembre 2018, rg n° 18/00053 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00523
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/00523
AFFAIRE : N° RG 21/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWS Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03615
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03615
C2 N° RG 20/03615 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03471
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03471
C7 N° RG 20/03471 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02538
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/02538
N° RG 20/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ6K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juillet 2020 APPELANTES : S.A.S.U. SEGULA ENGIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00737
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00737
N° RG 20/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [F] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03656
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 19/03656
N° RG 19/03656 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Août 2019 APPELANTE : Société DIANA FOOD ancie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01159
CA Versailles, 31 août 2022, RG 20/01159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 20/01159 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NW AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.R.L. CABANES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01278
CA Reims, 31 août 2022, RG 21/01278
Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01278 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00389) S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00850
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00850
AC/JD Numéro 22/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00787
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00787
AC/DD Numéro 22/3093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00787 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00394
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00394
AC/SB Numéro 22/3088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11637
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11637
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAIK Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11619
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11619
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11619 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00123
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00123
SD/ABL N° RG 22/00123 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNSD -------------------- M. [H] [L] [T] [B] [J], demandeur au renvoi après cassation, intimé C/ S.A.S. ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, défenderesse au renvoi après cassation, appelante -------------------- Expéd. -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00044
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00044
SD/CV N° RG 22/00044 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKZ Décision attaquée : du 14 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [Y] C/ S.A.S. THUCH - ENSEIGNE ESCAPE YOURSELF -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11649
CA Paris, 25 août 2022, RG 19/11649
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11649 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAMR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/003591
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/003591
AFFAIRE : No RG 21/00359 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQJ3 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Février 2021, rg no F 19/00188 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT
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