Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11514
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11514 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11067
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02283
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/02283
Arrêt n° 22/00571 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMQ3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 novembre 2020 19/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01870
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/01870
Arrêt n° 22/00595 07 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLN5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2019 18/00269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/00502
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/00502
Arrêt n° 22/00570 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHV6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 février 2020 18/00263 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01572
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01572 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5VP Madame [J] [U] c/ Association AFDAS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01570
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5VL Madame [H] [W] c/ Association AFDAS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00551
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/00551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K25S Société SAINT ASTIER DISTRIBUTION c/ Madame [B] [H] épouse [X] Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05318
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/05318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUJ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02908
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02908
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BN Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02584
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02584
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYS3 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03037
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03037
ARRÊT N° N° RG 19/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBV GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00868 [V] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02780
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02780
ARRÊT N° N° RG 19/02780 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNMK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :17/00300 Société POLYCLINIQUE URBAIN V C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02778
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02778
ARRÊT N° N° RG 19/02778 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNMG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juin 2019 RG :18/00635 [Y] C/ S.A.S. WURTH FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH AR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02764
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02764
ARRÊT N° N° RG 19/02764 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNK3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 juin 2019 RG :18/00028 [R] C/ S.A.R.L. ALES -ENSEIGNE NOZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01292
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/01292
ARRÊT N° N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJSL EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2019 RG :17/00834 [E] C/ [B] AGS / CGEA DE [Localité 3] SPAGNOLO AGS/CGEA DE [Localité 12] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00162
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 21/00162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTND [J] [K] C/ SCP DE BELVAL - KLEIN Huissiers de Justices Associés, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01343
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 18/01343
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/183 Rôle N° RG 18/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PA [A] [G] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01341
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 18/01341
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 Rôle N° RG 18/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2O5 [K] [L] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01328
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 18/01328
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/181 Rôle N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OA [O] [R] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles