Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06049
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/06049
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 19/06049 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDA7 SAS BRICOLAGE DES CHALONGES - SBC C/ M. [J] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02518
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 273 Rôle N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY55 [X] [O] C/ SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le :09/09/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02298
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 19/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYKE [I] [O] [V] C/ SAS SELBA Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Makram RIAHI de la SCP HAMCH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02151
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/193 Rôle N° RG 19/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX4C SA POLYCLINIQUE DU [3] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 septembre 2022 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01784
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 272 Rôle N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWXJ [E] [G] C/ Association [Localité 3] SAINT CYR VAR HANDBALL Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01671
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 271 Rôle N° RG 19/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWNE [U] [M] C/ Société SELU CHRISTINE RIOUX Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02690
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 20/02690
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6Y4 S.A.S. MALERBA C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Février 2020 RG : 19/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01318
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 21/01318
ASB/PR ARRET N° N° RG 21/01318 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIEF [M] C/ S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00507
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00507 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPY AFFAIRE : S.A.S L'ISSEENNE exerçant sous l'enseigne La Moulinoise C/ [O] [B] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02698
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/02698
N° RG 20/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 31 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11699
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/11699
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11699 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00562
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00562
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline BOSCHER XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2M DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02371
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02371
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01937
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01937
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00077 05 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03814
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/03814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2L Société MONIER c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02447
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLK S.A.R.L. BSF EXPRESS c/ Monsieur [M] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02014
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02014 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSA3 S.A.S. TRANSPORTS TONY SUBTIL c/ Madame [D] [R] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05973
CA Amiens, 7 sept. 2022, RG 21/05973
ARRET N° [R] C/ S.A.S. CLINIQUE [3] copie exécutoire le 7/09/2022 Me LETKO BURIAN Me LE PAGE MVH/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02409
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02409
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX3O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00220
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2
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