Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02864
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02864 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD75 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01369
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGZH Société KEVLAR PROTECTION C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2019 RG : 18/00201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01851
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6L3 Monsieur [O] [B] c/ SARL BS LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00836
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3YN Monsieur [Y] [M] c/ SAS LA MEDULIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00395
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/00395
ARRET N° S.A.R.L. FIMUREX VALOISES C/ [J] [Y] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl FTN Me GINESTRA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **********************
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/037651
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/037651
ARRÊT No No RG 19/03765 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQAP EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 septembre 2019 RG :F19/00059 [O] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Société AGS IDF OUEST S.A.S. MAX AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/014121
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/014121
ARRÊT No No RG 19/01412 - No Portalis DBVH-V-B7D-HJ4G EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2019 RG :16/0108 S.N.C. LIDL C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/037541
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/037541
ARRÊT No No RG 19/03754 - No Portalis DBVH-V-B7D-HP7U EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 09 août 2019 RG :F17/00266 [DP] C/ S.A.S. FUJIFILM FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01006
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/01006
SA/KG MINUTE N° 22/660 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00384
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00384
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7R [V] [G] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00383
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00383
13 septembre 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7N [D] [W] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03765
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03765
ARRÊT N° N° RG 19/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQAP EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 septembre 2019 RG :F19/00059 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Société AGS [Localité 5] S.A.S. MAX AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03754
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03754
ARRÊT N° N° RG 19/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HP7U EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 09 août 2019 RG :F17/00266 [GM] C/ S.A.S. FUJIFILM FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01412
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/01412
ARRÊT N° N° RG 19/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ4G EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2019 RG :16/0108 S.N.C. LIDL C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03254
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00645
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00645
Arrêt n°22/00600 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2021 F 19/365 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01077
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/01077
Arrêt n° 22/00605 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 Juin 2020 F19/00143 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02699
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02699
C1 N° RG 20/02699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL CABINET JP SELAS FIDAL SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02015
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02015
C1 N° RG 20/02015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO7B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle ROUX Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06731
CA Lyon, 9 sept. 2022, RG 19/06731
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTUJ SASU CYGERMA C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : F17/01742 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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