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ca Autre 15/09/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09089

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/09089

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMGS [M] [N] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : Me Frédéri C

Lire la décision → Vérifier la source 6324120c05769e2d4ddbad0e
ca Autre 15/09/2022 Cour d'appel d'Agen n° 22/00051

CA Agen, 15 sept. 2022, RG 22/00051

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XI ----------------------- [O] [M] C/ SAS AUTO SERVICES [Localité 8] CSE POLE EMPLOI OCCITANIE ----------------------- Grosse délivrée le : à AR

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 19/03811

CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/03811

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFZA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 CONSE

Lire la décision → Vérifier la source 6324130605769e2d4ddbb04c
ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01171

CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01171

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01171 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4W5 SAS Tremco CPG anciennement dénommée SAS Tremco Illbruck c/ Monsieur [B] [D]

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cc Rejet 14/09/2022 n° 21-13.019

Cass., 14 sept. 2022, n° 21-13.019

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° K 21-13.019 R É P U B L I Q U E F R A

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cc Rejet 14/09/2022 n° 20-23.577

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-23.577

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° R 20-23.577 R É P U B L I Q U E F R A N

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cc Rejet 14/09/2022 n° 20-20.210

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-20.210

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° F 20-20.210 R É P U B L I Q U E F R A N

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cc Rejet 14/09/2022 n° 20-18.906

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-18.906

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° P 20-18.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Lire la décision → Vérifier la source 6322cf7839bd63fcb0945137
cc Rejet 14/09/2022 n° 20-15.138

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-15.138

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° T 20-15.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Lire la décision → Vérifier la source 6322cf7039bd63fcb0945131
cc Cassation 14/09/2022 n° 20-16.858

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-16.858

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° N 20-16.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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cc Cassation 14/09/2022 n° 20-17.209

Cass., 14 sept. 2022, n° 20-17.209

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° U 20-17.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Versailles n° 20/00051

CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00051

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00051 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS2 AFFAIRE : [C] [V] C/ SA GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/03327

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03327

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VP Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 19/12315

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/12315

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12315 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEEO Décision déférée à la

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 19/09297

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/09297

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09297 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVB Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 19/05687

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/05687

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75HY Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 19/04711

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/04711

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YC7 Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/05570

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 18/05570

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RKU Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/05530

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 18/05530

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RDE Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/05191

CA Paris, 14 sept. 2022, RG 18/05191

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PKO Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1