Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00154
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU63. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00093
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00093
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUMA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00084
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03187
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03187
ARRET N° Société SAMAT NORD C/ [G] copie exécutoire le 15/09/2022 à SCP AGUERA CABINET GILLES CBO/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01809
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01809
VC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01809 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB67 [G] C/ S.A.S. DEYA DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02725
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CIVOP C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00740
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00740 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVY AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. MCDONALD'S [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00226
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00226 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWWL AFFAIRE : SNC [Adresse 5] C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03863
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03863 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUB AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS CHAMPAGNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00855
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00855
AC/SB Numéro 22/3260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09869
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09869
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09869 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWF7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08619
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/08619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08619 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01551
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01551
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00356 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03073
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03073
C2 N° RG 20/03073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL FOURMANN & PEUCHOT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05131
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/05131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/05131 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L264 S.A.S. TESTEDIS c/ Madame [S] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00154
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/00154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM2Z Monsieur [T] [F] c/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDES Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19748
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/19748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19748 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGS [U] [D] C/ SASU HAMEAU DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17425
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/17425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/17425 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5D S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION RESTAURANT LE MILO'S C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/09/22 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17410
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/17410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/17410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE3Y SARL EAUX ET PISCINES CONSTRUCTION C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/09/22 à : - Me Thomas SALAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17408
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/17408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/17408 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE3U [X] [K] C/ Société SEVEN FR ANCIENNEMENT BEEF HOUSE MARSEILLE Société BEEF HOUSE GROUP Copie exécutoire délivrée
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