Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc Rejet n° 21-15.423
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-15.423
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° Y 21-15.423 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-14.836
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-14.836
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10673 F Pourvoi n° K 21-14.836 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-14.305
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-14.305
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° G 21-14.305 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 20-23.485
Cass., 21 sept. 2022, n° 20-23.485
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/012451
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/012451
AFFAIRE : No RG 21/01245 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSXG Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 18 Juin 2021, rg no 20/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01106
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01106
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMNO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01245
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/01245
AFFAIRE : N° RG 21/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 18 Juin 2021, rg n° 20/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08220
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/08220
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05301
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05301
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHSA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05299
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05299
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05297
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05297
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02747
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02747
ARRÊT N° N° RG 19/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNJK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2019 RG :F 18/00035 [P] C/ MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/007421
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/007421
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00742 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2021 - Section Encadrement.
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/006651
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/006651
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 127 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00665 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2020 - Section Agricultu
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002071
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/002071
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 125 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00207 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2022 - Section Activités Div
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/000151
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/000151
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00015 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2020 - Section Commerce -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00742
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/00742
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00742 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2021 - Section Enc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00665
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/00665
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00665 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2020 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00207
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/00207
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00320
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00320
16/09/2022 ARRÊT N°2022/373 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VQ FCC/AR Décision déférée du 09 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01774) MISPOULET [X] [W] C/ S.A.S. ICTS FRANCE
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