Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02707
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/02707
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L5H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03849
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/03849
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF3R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02292
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02292 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7SK Madame [D] [P] c/ SARL AGENCE HEXAGONE Nature de la décision : AU FON
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cc Rejet n° 21-19.430
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-19.430
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10841 F Pourvoi n° D 21-19.430 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-17.800
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-17.800
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10840 F Pourvoi n° H 21-17.800 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-14.874
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-14.874
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10803 F Pourvoi n° B 21-14.874 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-14.302
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-14.302
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° E 21-14.302 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-13.448
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-13.448
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10801 F Pourvoi n° B 21-13.448 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-16.635
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-16.635
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° R 21-16.635 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 21-13.034
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-13.034
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° B 21-13.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 21-13.081
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-13.081
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° C 21-13.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 21-15.099
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-15.099
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° W 21-15.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 21-15.136
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-15.136
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° M 21-15.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 20-21.499
Cass., 28 sept. 2022, n° 20-21.499
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° H 20-21.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 21-14.691
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-14.691
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° C 21-14.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/039941
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039941
ARRÊT No No RG 19/03994 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQUS CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 septembre 2019 RG :F18/00535 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 10] COUR D'APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030531
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030531
ARRÊT No No RG 19/03053 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOCW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00196 S.A. SECURITE PROTECTION C/ S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/039801
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039801
ARRÊT No No RG 19/03980 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQTR CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 septembre 2019 RG :18/00058 [B] C/ S.A.R.L. RHONE CHIMIE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/025981
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/025981
ARRÊT No No RG 19/02598 - No Portalis DBVH-V-B7D-HM4S EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2019 RG :17/00322 [I] C/ S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030521
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030521
ARRÊT No No RG 19/03052 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOCT GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00127 S.A. SECURITE PROTECTION C/ [J] S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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