Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01310
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01310
PS/SB Numéro 22/3559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSFX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [E] [R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02379
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/02379
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3Y Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04816
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04816
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYB Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04560
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04560
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGH Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02011
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02011
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCM Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12030
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/12030
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCQF Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07915
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/07915
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07915 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK27 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01912
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 18/01912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47VV Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05191
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/05191
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05191 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6X [O] C/ Association COALLIA EHPAD [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Septembre 2020 RG : F19/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01099
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 22/01099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNP Monsieur [S] [H] c/ S.E.L.A.R.L. MJPA es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Assistance
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02951
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 19/02951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02951 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBMI Madame [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017579 du 19/09/2019 accor
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01202
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01202
Arrêt n° du 5/10/2022 N° RG 21/01202 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00507) Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03330
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02683
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/02683
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZC3 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08815
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKC Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02266
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 20/02266
Arrêt n° 22/00636 05 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMPN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 Décembre 2020 F 19/344 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02167
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02167
C4 N° RG 20/02167 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02039
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02039
C4 N° RG 20/02039 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence GUERRY Mme [B] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01427
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01427
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1620/22 N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6O MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Septembre 2019 (RG F18/00032 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01614
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01614
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1581/22 N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPNB MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Juin 2019 (RG 18/00150 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles